droit des couple homosexuel

Le mariage homosexuel Homoparentalité PACS (cybercuré)
... mariage était seulement l'union de deux personnes et la constitution d'un couple stable, on comprend qu'un couple homosexuel ait le droit de se marier. Au nom de l'égalité des ...
http://catholique-nanterre.cef.fr/faq/mariage_et_homosexualite.htm

ADOPTION PAR PARENT HOMOSEXUEL : ETAT DES LIEUX
... la légitimité du couple homosexuel, comme tel fut le cas avec le vote du PACS, il devient bien difficile de ne pas en faire de même des autres revendications, dont le "droit à ...
http://www.cfjd.org/www/articles/adoptionhomosexuellefcmars2002.htm

Le mariage homosexuel
Le mariage homosexuel - L'action internationale du Sénat relève de plusieurs pôles ... excluait l'adoption commune par le couple, l'adoption par l'un des membres du couple des ...
http://www.senat.fr/lc/lc134/lc1345.html#toc19

Mariage homosexuel au Canada - Wikipédia
... aux Pays-Bas, en Espagne et en Belgique, un couple n ... accepte le plaidoyer et arrète en faveur du droit au mariage homosexuel ... les mariages homosexuels, mais affirmant le droit des ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel_au_Canada

Le mariage homosexuel
... couples homosexuels le droit de se marier, certains - notamment en Europe du Nord - ont adopté des régimes de partenariat homosexuel ... adoption conjointe par un couple homosexuel ...
http://www.senat.fr/lc/lc134/lc1340.html

Un couple homosexuel obtient le soutien de la Halde, CONGE PATERNITE
Un couple homosexuel obtient le soutien de la Halde ... une fille, elles avaient essuyé un refus pour le droit ... déboutées, le 20 mars 2006, par le tribunal des ...
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20070917.OBS5281/un_couple_homosexuel_obtientle_soutien_de_la_halde.html