delit exhibition sexuelle

Safeboy le cruise et ses règles
Alors que le texte de loi ne fait pas de différence de sexe quant au délit, la ... L?exhibition sexuelle (anciennement outrage à la pudeur). Sont réprimés les actes qui, par ...
http://www.safeboy.net/safezone/pratiques/cruise.htm

Cour de cassation
Se rend coupable du délit d'exhibition sexuelle le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement son sexe à ses petits-enfants, en accompagnant son geste de ...
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2004_1743/no_603_1826/jurisprudence_1827/cour_cassation_1829/titres_sommaires_arrets_5096.html

QUESTIONNAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE - VIOLENCE
... il s?agit de la réclusion] si le coupable a commis le crime ou le délit ... L?exhibition sexuelle figure dans le chapitre du Code pénal relatif aux agressions ...
http://www.humanrights.coe.int/equality/Fre/WordDocs/feg(2001)3%20prov%20violence.doc

Point de contact
... la République, comme complice, d'un crime ou d'un délit ... comportant des exhibitions ou des relations sexuelles ... Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes ...
http://www.pointdecontact.net/autressujets.html

Demande de modification de l'article 222-32 du Code Pénal Français ...
Or la loi actuelle sur l'exhibition sexuelle ne fait pas de distinction entre les naturistes et ... ou attitude suggestive, n'est pas constitutive d'une infraction ou d'un délit.
http://www.clubnaturiste.net/documentation/modification-de-l-article-222-32.html

Ali a fait ça dans un metro sur une touriste
... 31 ans, travesti espagnol. «Monsieur a imposé, à la vue du public, une exhibition sexuelle ... à sa famille, et vous comprendrez pourquoi !» Il peste : «Franchement, le délit ...
http://www.bladi.net/forum/52394-ali-metro-touriste/

journal de bord | 28 janvier 2005
... suprême du Canada a décidé que la masturbation à domicile n?est pas un délit ... de tomber sous le coup de l'article 222-32 du code pénal, qui réprime l'exhibition sexuelle.
http://embruns.net/logbook/2005/01/28.html

Il faut savoir jouir dans la loi » | Next
Tandis que dans une rue, les passants n?étant pas informés préalablement, il suffit que l?un d?entre eux se dise choqué pour que le délit d?exhibition sexuelle existe.
http://next.liberation.fr/article/il-faut-savoir-jouir-dans-la-loi?pos=8