delit exhibition sexuelle

Détail d'un texte
... sexuelles (punies d'au moins 5 ans d'emprisonnement), ou les actes de pédopornographie (punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement) ; en revanche, le délit d'exhibition sexuelle n ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000797978

Le Figaro ? Actualité en direct et informations en continu
... téléphoniques malveillants réitérés » (1 an), l? « exhibition ... Pour un délit puni de 5 ans (une agression sexuelle), le plancher est fixé à 2 ans.
http://www.lefigaro.fr/france/20070601.WWW000000621_peines_plancher_dati_precise_son_projet_.html

LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS
... le titre consacré aux " délits contre la liberté sexuelle ... Le code pénal qualifie un tel délit de " stupre " et non ... exécuter par d'autres des " actes lubriques ou d'exhibition ...
http://senat.fr/lc/lc21/lc216.html

journal de bord | 28 janvier 2005
... suprême du Canada a décidé que la masturbation à domicile n?est pas un délit ... de tomber sous le coup de l'article 222-32 du code pénal, qui réprime l'exhibition sexuelle.
http://embruns.net/logbook/2005/01/28.html

Comptes rendus des réunions de la délégation aux droits des femmes ...
Cela étant dit, un certain nombre de procès ont lieu, notamment pour délit d'exhibition sexuelle. La loi française prévoyait déjà une pénalisation du client en cas de ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-delf/02-03/c0203004.asp#TopOfPage

Gageure 67
En 1942, le gouvernement français créa le délit d'homosexualité par une ... En dernier lieu, la loi pénale sanctionne l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui ...
http://www.france.qrd.org/assocs/gage/gageure67/droit.html

Naturisme - Randonnue : L'illégalité au bout du chemin ? - etre ...
... article 222-32 du code pénal, la randonnue est considérée comme une exhibition sexuelle. ... pays ou la nudité, quand elle est associée au naturisme, n?est pas un délit.
http://www.etre-naturiste.com/articles/actualite-naturiste-randonnue-3.html